Naissance

Toute naissance déclarée sous 10 jours (jour d’accouchement non compris) conformément aux textes en vigueur, est transcrite gratuitement dans le registre des naissances (Article 60 du Code des Personnes et de la Famille). Il est remis au demandeur, le volet n°1 de l’acte de naissance de l’enfant.

L’Attestation de non inscription d’Acte d’État civil

En cas de non respect du délai de dix (10) jours prescrit pour l’enregistrement des naissances, il est délivré gratuitement au requérant une attestation de non inscription de naissance à déposer dans une Mairie béninoise pour l’enregistrement de l’enfant. Cette Attestation ne tient pas lieu d’Acte de naissance et ne peut être utilisée comme telle.

L’Attestation de naissance

Cette pièce est délivrée pour attester de la naissance d’un ressortissant béninois dont la naissance a été régulièrement enregistrée au Bénin. Elle est établie pour constituer le dossier de mariage et peut dans certains cas suppléer l’acte de naissance.

Pièce à fournir

  • L’original de l’acte de naissance ou du jugement supplétif du requérant

Cette pièce est délivrée essentiellement aux personnes retraitées de la Fonction publique béninoise devant justifier qu’elles sont encore vivantes afin de pouvoir jouir de leurs droits à la pension de retraite au niveau du Trésor Public béninois. Le requérant doit se présenter en personne à l’Officier.

Pièces à fournir

  1. une fiche de renseignements dûment remplie en lettres capitales et signée (formulaire à retirer au Consulat ou à Télécharger sur le site du Consulat Général) ;
  2. une photocopie de la carte de pension délivrée par les Autorités béninoises compétentes ;
  3. une photo d’identité (pour la première demande) ;
  4. une photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité (pour la première demande) ;
  5. les frais de traitement du dossier de dix (10) euros.

Le PACS un contrat conclu entre deux (2) personnes physiques qui décident de vivre sous le régime de concubinage. Il n’a pas les mêmes effets que le mariage. Il n’existe aucune difference en les pièces à fournir pour constituer un dossier de PACS ou un dossier de mariage.

Pièces à fournir

  1. Une fiche de renseignements dûment remplie en lettres capitales et signée (formulaire à retirer au Consulat ou à Télécharger sur le site du Consulat Général) ;
  2. Un certificat de célibat délivré par la mairie du lieu de naissance datant de moins de trois mois ;
  3. Un certificat de coutume délivré par la mairie du lieu d’origine datant de moins de trois mois ;
  4. Une photocopie d’extrait d’acte de naissance accompagnée de l’original ;
  5. Une photocopie des quatre premières pages du passeport ;
  6. Un justificatif de domicile ;
  7. Une preuve de l’activité professionnelle (le cas échéant) ;
  8. Une photo d’identité récente nette, prise de face, fond blanc et les oreilles apparentes pour ceux n’ayant pas de Carte d’Identité Consulaire ;
  9. Une photocopie de la pièce d’identité du conjoint ou de la conjointe ;
  10. Un écrit du conjoint ou de la conjointe précisant la nature du contrat (mariage ou PACS) ;
  11. Un montant de trente(30) euros pour les frais.

L’Attestation de nationalité est délivrée essentiellement aux personnes réputées être de nationalité béninoise.

Pièces à fournir

  1. l’original de l’acte de naissance ou du jugement supplétif du requérant ;
  2. photocopie légalisée de la pièce d’identité (en l’occurrence la carte nationale d’identité) ou les actes de naissance des parents ou du parent béninois ;
  3. une photo d’identité ;
  4. les frais de dossier de trente (30) euros.

L’obtention d’un certificat de coutume est fonction des besoins du requérant. Les demandent concernent le certificat de coutume/filiation et le certificat de coutume/mariage

Pièces à fournir

  1. un acte de naissance ;
  2. une pièce d’identité ;
  3. une fiche de renseignements dûment remplie en lettres capitales et signée (formulaire à retirer au Consulat ou à Télécharger sur le site du Consulat Général) ;
  4. les frais de dossier de dix (10) euros pour la filiation et de vingt euros (20) euros pour le mariage.